Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.kalici-photographie.fr, édité par Kalici Photographie, entreprise individuelle exploitée par Clémence Bartheye, située à Anglars-Saint-Félix (Aveyron, France).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Kalici Photographie se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Prestations concernées
Les produits et services proposés à la vente sur le site sont :
– Les séances photo (studio ou extérieur) pour particuliers,
– Les cartes cadeaux permettant d’offrir une séance,
– Les packs de séances (ex. : Grossesse + Naissance, Évolution Bébé, etc.).
Certaines prestations professionnelles (mariage, reportage, drone, etc.) sont proposées uniquement sur devis et ne sont pas concernées par ces CGV.
Commande et validation
Le client sélectionne la prestation souhaitée et la commande via le site.
Avant la validation finale, il doit :
– vérifier le contenu de sa commande,
– accepter les présentes CGV,
– procéder au paiement sécurisé via la plateforme WooCommerce.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande.
Kalici Photographie se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d’information incomplète.
Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Kalici Photographie n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une solution sécurisée (Stripe, WooCommerce Payments, etc.).
Le paiement complet est exigé à la commande. Aucune séance ne sera planifiée sans réception du règlement.
Carte cadeau
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Elles sont non remboursables et non échangeables contre leur valeur monétaire. La carte cadeau est nominative, mais peut être transférée à une autre personne sur simple demande.
Le bénéficiaire de la carte devra prendre contact avec Kalici Photographie pour convenir d’une date de séance.
La prestation pourra être reportée selon la météo ou des raisons indépendantes de la volonté du photographe.
Réservation et report de séance
Après l’achat d’une séance en ligne, le client est invité à contacter Kalici Photographie par e-mail ou téléphone pour fixer la date.
Les séances se déroulent au studio à Anglars-Saint-Félix ou sur le lieu convenu (extérieur, domicile…).
En cas d’empêchement, le client peut reporter sa séance en prévenant au moins 48 heures à l’avance.
En dessous de ce délai, la séance pourra être facturée comme réalisée, sauf cas de force majeure (maladie, intempéries, accident).
Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce délai court à compter de la date de commande, sauf si la prestation a déjà été entièrement exécutée (ex. séance photo déjà réalisée).
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite à : contact@kalici-photographie.fr
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande. Les cartes cadeaux personnalisées envoyées et/ou déjà utilisées ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Livraison des fichiers / tirages
Les photos sont livrées via une galerie privée en ligne, dans un délai d’environ 2 à 4 semaines après la séance.
Ce délai peut varier selon la période de l’année ou la quantité de photos à traiter.
Les tirages, albums et autres supports sont réalisés sur commande et livrés dans des délais indiqués lors de la commande.
Aucune livraison n’est effectuée avant le paiement intégral de la prestation.
Droits d’auteur et utilisation des images
Les photographies réalisées par Kalici Photographie restent la propriété intellectuelle de la photographe, conformément à la loi du 11 mars 1957 et au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation privée (tirage, partage personnel, réseaux sociaux en mentionnant la photographe).
Toute utilisation commerciale, reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le client autorise Kalici Photographie à utiliser certaines images à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, brochures), sauf refus explicite exprimé par écrit avant la séance.
Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la gestion des relations clients.
Elles sont conservées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Kalici Photographie s’engage à ne pas céder ni vendre ces données à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment (contact@kalici-photographie.fr).
Force majeure et responsabilité
Kalici Photographie ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour cause de force majeure (maladie, accident, intempéries, panne technique, etc.).
Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée, ou un avoir sera émis pour une prestation équivalente.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Rodez (Aveyron).
Le client consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation :
Médiateur de la consommation – CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les prestations, les commandes ou les présentes CGV, vous pouvez contacter :
Kalici Photographie
📍 Anglars-Saint-Félix (Aveyron)
📧 contact@kalici-photographie.fr
📞 07 72 10 24 13